Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de massage bien-être proposées par Bertrand Escaffre, Entrepreneur Individuel, à destination de clients particuliers.

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des massages bien-être non thérapeutiques, réalisés exclusivement sur rendez-vous :

soit en cabinet, au 196 rue La Fayette, 75010 Paris,
soit, le cas échéant, au domicile du client, selon les modalités précisées lors de la réservation.

Les prestations ne constituent ni des soins médicaux, ni des actes thérapeutiques, et ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un suivi médical.

3. Description des prestations

La description détaillée des prestations (contenu, durée, modalités) est disponible sur les pages dédiées du site internet.
Toutes les prestations sont proposées à durée fixe. Des options ou variantes peuvent être proposées de manière ponctuelle.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur (20 %).

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Toute évolution tarifaire ne s’applique qu’aux réservations futures.

Des cartes cadeaux et des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées selon les conditions précisées sur le site.

5. Réservation

La réservation s’effectue exclusivement via le formulaire en ligne.

Toute demande de réservation devient ferme uniquement après confirmation manuelle du prestataire.

Un délai minimum entre la réservation et la séance peut être appliqué, variant entre 2 heures et 24 heures, selon les disponibilités et contraintes du planning.

6. Paiement

Le règlement s’effectue sur place, à l’issue de la séance, par les moyens suivants :

espèces,
carte bancaire,
virement bancaire.

Le paiement est exigible en totalité pour chaque prestation.

7. Acompte / arrhes (le cas échéant)

Le prestataire se réserve la possibilité de demander un acompte ou des arrhes lors de la réservation.

En cas d’annulation par le client moins de 24 heures avant la séance, l’acompte ou les arrhes versés sont conservés à titre de pénalité, sans possibilité de remboursement.

8. Annulation, report et absence

8.1 Annulation par le client

Toute annulation plus de 24 heures avant la séance peut donner lieu à un report sans frais.
Toute annulation moins de 24 heures avant la séance entraîne la conservation de l’acompte ou des arrhes à titre de pénalité.

8.2 Non-présentation (« no-show »)

Toute non-présentation sans annulation préalable est assimilée à une annulation tardive.

Le prestataire se réserve le droit :

de refuser toute nouvelle réservation,
ou d’exiger un paiement intégral anticipé pour toute réservation ultérieure.

En cas de nouvelle non-présentation ou d’annulation tardive après blacklistage, la totalité du montant de la prestation est conservée à titre de pénalité.

8.3 Annulation par le prestataire

En cas d’annulation de la part du prestataire, un report ou un remboursement intégral sera proposé au client.

9. Retard

Retard inférieur à 30 minutes : la séance est maintenue, mais sa durée est réduite d’autant, sans modification du prix.
Retard supérieur à 30 minutes : la situation est assimilée à une non-présentation, avec application des conditions correspondantes.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date et heure déterminées.

Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé après validation de la réservation.

11. Conditions spécifiques et sécurité

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance, sans remboursement, notamment en cas de :

état de santé incompatible non signalé,
intervention chirurgicale récente sans accord explicite du chirurgien,
maladie grave, contagieuse ou fièvre,
blessure ouverte ou affection cutanée sévère,
état d’ivresse ou sous substances altérant le comportement,
comportement déplacé, irrespectueux ou à connotation sexuelle,
non-respect des règles d’hygiène,
refus de se conformer au cadre de la prestation.

12. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs, résultant d’une faute prouvée dans le cadre de l’exécution de la prestation.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

en cas d’informations médicales erronées ou dissimulées par le client,
en cas de non-respect des consignes données avant ou pendant la séance.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut alors recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Organisme de médiation compétent :

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

Site : https://www.medconsodev.eu

Ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir :

le tribunal de son domicile,
ou le tribunal du lieu de réalisation de la prestation, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.